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Mentions légales – ADCVL

Mentions légales

Directeur de la publication

Xavier RODIER – Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire
Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire – UAR 3501
33 Allée Ferdinand de Lesseps
BP 60449 – 37204 TOURS cedex 03

Législation

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire.

Réalisation

Le design graphique du logo du projet ADCVL a été réalisé par Sébastien Bernard, Webmaster à l’université de Tours.

Hébergement

Université de Tours
Direction des Technologies de l’Information et de la Communication (DTIC)
60 rue du Plat d’Etain BP 12050
37020 TOURS CEDEX 1
service.informatique@univ-tours.fr

 

Données personnelles et informations nominatives

La présente information décrit les collectes et traitements de données personnelles des internautes visitant le site web « Atelier de la donnée Centre Val-de-Loire » sous la responsabilité de Xavier Rodier.

La déléguée à la protection des données du CNRS (dpd.demandes@cnrs.fr) peut être consultée pour toute question sur le traitement des données associé au site web.

Les finalités de traitement :

  • La diffusion d’information sur le site (contenu)
  • La gestion des comptes
  • La gestion technique du site, sécurité du site, statistiques de fréquentation

Les données collectées :
Données d’identification : Nom
Données professionnelles : Mail – Unité de Recherche ou laboratoire
Données de connexion : Horodatage – Adresse IP – Données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés

Les destinataires des données :
Les membres de l’Atelier de la Donnée.

Base légale

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Gestion des cookies :
La gestion des cookies dans le présent site est élaborée en adéquation avec sa mission d’appui à la recherche.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

D’après la CNIL : « Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »

Conservation des données :
Données d’identification et professionnelles : 12 mois après la clôture de la demande.
Données de connexion : 11 mois

Droits et accès :
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

  • Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;

  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

  • Demander la suppression de votre compte ;

  • Demander la limitation du traitement de vos données ;

  • Vous oppose, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

  • Retirer votre consentement au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire – UAR 3501
33 Allée Ferdinand de Lesseps
BP 60449 – 37204 TOURS cedex 03
ou par mail : msh@univ-tours.fr

Vous pouvez contacter également la DPD à l’adresse suivante :
CNRS – SPD
Site Jean Zay – Bât Ariane
2 rue Jean Zay
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Un outil d’analyse statique du trafic est employé, il s’agit d’un paramètre de votre navigateur.

Législation

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire.

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Le design graphique du logo du projet ADCVL a été réalisé par Sébastien Bernard, Webmaster à l’université de Tours.

Hébergement

Université de Tours
Direction des Technologies de l’Information et de la Communication (DTIC)
60 rue du Plat d’Etain BP 12050
37020 TOURS CEDEX 1
service.informatique@univ-tours.fr